Jurisprudence de l’article L371-3 du Code de l'environnement

18 décisions de justice · 2017–2024 · 1ère chambre 9, 2ème chambre 4, 1ère chambre - formation à 3 3

  1. CAA Versailles, 25 mars 2024, n° 21VE027312ème chambre · 34-04 Expropriation pour cause d'utilité publique. - Règles de procédure contentieuse spéciales. 34-04-02 Expropriation pour cause d'utilité publique. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Pouvoirs du juge.
  2. CAA Marseille, 16 novembre 2023, n° 22MA016291ère chambre · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans.
  3. CAA Marseille, 16 novembre 2023, n° 22MA016121ère chambre · 60-02-05 Responsabilité de la puissance publique. - Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. - Services de l'urbanisme. 68-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme.
  4. CAA Versailles, 27 juin 2023, n° 20VE034456ème chambre · 68-01-01-01-03-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans. - Légalité interne. - Appréciations soumises à un contrôle d'erreur manifeste. - Classement et délimitation des ones.
  5. CAA Versailles, 16 juin 2023, n° 21VE010592ème chambre · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans.
  6. CAA Versailles, 21 avril 2023, n° 21VE032692ème chambre · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans.
  7. CAA Bordeaux, 7 juillet 2022, n° 21BX011835ème chambre ·
  8. CAA Paris, 7 juillet 2022, n° 21PA063761ère chambre ·
  9. CAA Marseille, 2 juin 2022, n° 21MA033561ère chambre · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans.
  10. CAA Nancy, 25 mai 2022, n° 19NC019971ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).
  11. CAA Paris, 8 juillet 2021, n° 21PA009091ère chambre · 44-045-01 Nature et environnement. 44-05 Nature et environnement. Divers régimes protecteurs de l`environnement.
  12. CAA Paris, 23 juin 2021, n° 20PA025781ère chambre · 68-02-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Procédures d'intervention foncière. Préemption et réserves foncières. Droits de préemption.
  13. CAA Paris, 23 juin 2021, n° 20PA025771ère chambre · 68-02-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Procédures d'intervention foncière. Préemption et réserves foncières. Droits de préemption.
  14. CAA Versailles, 17 décembre 2020, n° 19VE01707-19VE038082ème chambre · 68-01-01-01-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans. Modification et révision des plans. Procédures de révision.
  15. CAA Paris, 22 octobre 2020, n° 19PA028701ère chambre · 68-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses.
  16. CAA Nancy, 6 juin 2019, n° 18NC010471ère chambre - formation à 3 · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans.
  17. CAA Douai, 7 février 2019, n° 17DA006111ère chambre - formation à 3 · 44-006-03 Nature et environnement.
  18. CAA Nancy, 30 juin 2017, n° 16NC011981ère chambre - formation à 3 · 44-045-01 Nature et environnement.