Les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation inclusive sont fixées par le décret n° 2005-1754 du 30 décembre 2005 relatif à l'Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés.
Code de l'éducation
Article D723-1
Partie réglementaire › Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur › Titre II : Etablissements de formation des personnels enseignants et d'éducation › Chapitre III : Missions et organisation de l'établissement de formation des personnels pour l'adaptation et l'integration scolaire › Section unique : L'Institut national supérieur de formation et de recherche pour le handicap et l'éducation inclusive
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