Jurisprudence de l’article R442-11 du Code de l'urbanisme

15 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 5, 5ème chambre 3, 1ère - 4ème chambres réunies 2

  1. CAA Lyon, 6 mai 2025, n° 23LY020281ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  2. CAA Nantes, 7 février 2025, n° 23NT034854ème chambre ·
  3. CAA Lyon, 20 janvier 2025, n° 22LY012211ère chambre · 68-02-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Procédures d'intervention foncière. - Lotissements.
  4. CAA Lyon, 4 avril 2024, n° 22LY035425ème chambre · 17-05 Compétence. - Compétence à l'intérieur de la juridiction administrative. 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. 68-04-043 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Autorisation d`exploitation commerciale (voir : Commerce, industrie, intervention économique de la puissance…
  5. CAA Bordeaux, 11 janvier 2024, n° 22BX015241ère chambre ·
  6. CE, 5 juillet 2023, n° 4636041ère - 4ème chambres réunies · · Publié68-01-01-02-02-06 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. - PLANS D'AMÉNAGEMENT ET D'URBANISME. - PLANS D`OCCUPATION DES SOLS (POS) ET PLANS LOCAUX D’URBANISME (PLU). - APPLICATION DES RÈGLES FIXÉES PAR LES POS OU LES PLU. - RÈGLES DE FOND. - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES. - 1) PROJET JOUXTANT UNE VOIE SITUÉE DANS…
  7. CE, 22 décembre 2022, n° 4585241ère - 4ème chambres réunies · · Publié54-07-01-04-04-04 PROCÉDURE. - POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE. - QUESTIONS GÉNÉRALES. - MOYENS. - EXCEPTION D'ILLÉGALITÉ. - EXCEPTION D’ILLÉGALITÉ D’UNE AUTORISATION DE LOTIR INVOQUÉE À L’ENCONTRE D’UNE AUTORISATION D’OCCUPATION DES SOLS – ABSENCE [RJ1]. 68-03-03-02 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. - PERMIS DE CONSTRUIRE. - LÉGALITÉ INTERNE DU PERMIS DE…
  8. CAA Nantes, 22 novembre 2022, n° 22NT002265ème chambre ·
  9. CAA Nantes, 22 novembre 2022, n° 20NT027285ème chambre ·
  10. CAA Nantes, 15 avril 2022, n° 20NT037502ème chambre ·
  11. CAA Paris, 23 janvier 2020, n° 17PA23004, 17PA231171ère chambre ·
  12. CAA Lyon, 19 décembre 2019, n° 18LY013761ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  13. CAA Marseille, 31 octobre 2018, n° 17MA013061ère chambre - formation à 3 · 68-03-025-02-01-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Octroi du permis. Permis tacite. Retrait.
  14. CAA Bordeaux, 22 juin 2017, n° 15BX015171ère chambre (formation à trois) · 68-03 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. PERMIS DE CONSTRUIRE. - ANNULATION PARTIELLE D'UN PERMIS DE CONSTRUIRE : UNE ILLUSTRATION. 68-03 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. PERMIS DE CONSTRUIRE. - APPRÉCIATION DE LA LÉGALITÉ D'UN PERMIS DE CONSTRUIRE PRISE EN COMPTE D'UN PERMIS D'AMÉNAGER MODIFICATIF POSTÉRIEUR - OUI. 68-03 S'agissant de la…
  15. CAA Versailles, 20 avril 2017, n° 16VE024402ème chambre · 68-03-04-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Régime d'utilisation du permis. Permis modificatif.