Jurisprudence de l’article L123-6 du Code de l'environnement

49 décisions de justice · 2017–2025 · 5ème chambre 21, 1ère chambre 9, 2ème chambre 6

1. CAA Toulouse, 26 juin 2025, n° 23TL018224ème chambre ·
2. CAA Toulouse, 25 mars 2025, n° 23TL014162ème chambre ·
3. CAA Bordeaux, 10 décembre 2024, n° 24BX003575ème chambre ·
4. CAA Nantes, 15 octobre 2024, n° 22NT003925ème chambre ·
5. CAA Versailles, 25 mars 2024, n° 21VE027312ème chambre · 34-04 Expropriation pour cause d'utilité publique. - Règles de procédure contentieuse spéciales. 34-04-02 Expropriation pour cause d'utilité publique. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Pouvoirs du juge.
6. CAA Douai, 21 mars 2024, n° 21DA007011ère chambre ·
7. CAA Lyon, 4 juillet 2023, n° 20LY022821ère chambre · 27-06 Eaux. 44-05-02 Nature et environnement. - Divers régimes protecteurs de l`environnement. - Lutte contre la pollution des eaux (voir : Eaux). 54-07-01-02 Procédure. - Pouvoirs et devoirs du juge. - Questions générales. - Sursis à statuer. 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des…
8. CAA Marseille, 12 avril 2023, n° 21MA005811ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).
9. CAA Douai, 9 mars 2023, n° 21DA006671ère chambre ·
10. CAA Toulouse, 21 février 2023, n° 21TL203454ème chambre · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans.
11. CAA Douai, 8 décembre 2022, n° 21DA022351ère chambre ·
12. CAA Douai, 17 mai 2022, n° 21DA012511ère chambre ·
13. CAA Douai, 17 mai 2022, n° 21DA012501ère chambre ·
14. CAA Lyon, 17 mai 2022, n° 20LY022821ère chambre · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans.
15. CAA Bordeaux, 8 mars 2022, n° 19BX036624ème chambre · 44-05-08 Nature et environnement. - Divers régimes protecteurs de l`environnement. - Prévention des crues, des risques majeurs et des risques sismiques.
16. CAA Douai, 29 juin 2021, n° 19DA026781ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
17. CAA Bordeaux, 4 mai 2021, n° 19BX021855ème chambre · 44-006-05 Nature et environnement. 44-05-08 Nature et environnement. Divers régimes protecteurs de l`environnement. Prévention des crues, des risques majeurs et des risques sismiques.
18. CAA Bordeaux, 4 mai 2021, n° 19BX021845ème chambre · 44-006-05 Nature et environnement. 44-05-08 Nature et environnement. Divers régimes protecteurs de l`environnement. Prévention des crues, des risques majeurs et des risques sismiques.
19. CAA Bordeaux, 4 mai 2021, n° 19BX021835ème chambre · 44-006-05 Nature et environnement. 44-05-08 Nature et environnement. Divers régimes protecteurs de l`environnement. Prévention des crues, des risques majeurs et des risques sismiques.
20. CAA Bordeaux, 4 mai 2021, n° 19BX021825ème chambre · 44-006-05 Nature et environnement. 44-05-08 Nature et environnement. Divers régimes protecteurs de l`environnement. Prévention des crues, des risques majeurs et des risques sismiques.