Jurisprudence de l’article L222-1 du Code de l'environnement

9 décisions de justice · 2017–2024 · 1ère chambre 2, 1ère chambre - formation à 3 2, 2ème chambre 2

  1. CAA Versailles, 30 septembre 2024, n° 22VE027912ème chambre · 54-04-03-02 Procédure. - Instruction. - Caractère contradictoire de la procédure. - Communication des moyens d'ordre public. 54-07-01-04-02 Procédure. - Pouvoirs et devoirs du juge. - Questions générales. - Moyens. - Moyens irrecevables. 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  2. CAA Nancy, 16 juin 2022, n° 19NC034511ère chambre ·
  3. CAA Versailles, 17 décembre 2020, n° 19VE01707-19VE038082ème chambre · 68-01-01-01-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans. Modification et révision des plans. Procédures de révision.
  4. CAA Douai, 16 juin 2020, n° 18DA002451ère chambre · 29-035 Energie. 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  5. CAA Nancy, 6 juin 2019, n° 18NC004641ère chambre - formation à 3 · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  6. CE, 16 mai 2018, n° 4088876ème chambre ·
  7. CE, 18 décembre 2017, n° 4011166ème - 1ère chambres réunies ·
  8. CE, 18 décembre 2017, n° 3979236ème - 1ère chambres réunies ·
  9. CAA Bordeaux, 12 janvier 2017, n° 14BX033651ère chambre - formation à 3 · 14-02-01-05-02-02 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. Réglementation des activités économiques. Activités soumises à réglementation. Aménagement commercial. Procédure. Commission nationale d`aménagement commercial.