Jurisprudence de l’article L300-2 du Code de l'urbanisme

370 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre - formation à 3 114, 2ème chambre 51, 1ère chambre 48

  1. CAA Bordeaux, 1 juillet 2025, n° 23BX007665ème chambre ·
  2. CAA Bordeaux, 1 juillet 2025, n° 23BX007185ème chambre ·
  3. CAA Bordeaux, 1 juillet 2025, n° 23BX007095ème chambre ·
  4. CAA Bordeaux, 1 juillet 2025, n° 23BX007085ème chambre ·
  5. CAA Bordeaux, 1 juillet 2025, n° 23BX007075ème chambre ·
  6. CAA Bordeaux, 1 juillet 2025, n° 23BX007055ème chambre ·
  7. CAA Bordeaux, 1 juillet 2025, n° 23BX007045ème chambre ·
  8. CAA Bordeaux, 1 juillet 2025, n° 23BX007015ème chambre ·
  9. CAA Bordeaux, 1 juillet 2025, n° 23BX007005ème chambre ·
  10. CAA Bordeaux, 1 juillet 2025, n° 23BX006995ème chambre ·
  11. CAA Bordeaux, 1 juillet 2025, n° 23BX006845ème chambre ·
  12. CAA Bordeaux, 1 juillet 2025, n° 23BX006245ème chambre ·
  13. CAA Bordeaux, 1 juillet 2025, n° 23BX006225ème chambre ·
  14. CAA Bordeaux, 1 juillet 2025, n° 23BX005975ème chambre ·
  15. CAA Bordeaux, 1 juillet 2025, n° 23BX004035ème chambre ·
  16. CAA Nancy, 30 juin 2025, n° 22NC018803ème chambre ·
  17. CE, 30 avril 2025, n° 4909651ère - 4ème chambres réunies · · Publié44-006-05-06 NATURE ET ENVIRONNEMENT. - ENQUÊTE PUBLIQUE – CONCLUSIONS MOTIVÉES DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR (ART. R. 123-19 DU CODE DE L’ENVIRONNEMENT) – OBLIGATION DE RÉPONDRE AUX OBSERVATIONS DU PUBLIC – 1) PORTÉE [RJ1] – INCIDENCE D’UNE PROCÉDURE CONTENTIEUSE EN COURS TOUCHANT À CERTAINS ÉLÉMENTS DU PROJET SOUMIS À ENQUÊTE PUBLIQUE – ABSENCE – 2) ESPÈCE –…
  18. CAA Marseille, 3 avril 2025, n° 24MA009151ère chambre · 68-01-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans. - Procédure d'élaboration. 68-01-01-01-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux…
  19. CAA Bordeaux, 18 février 2025, n° 23BX006273ème chambre ·
  20. CAA Bordeaux, 18 février 2025, n° 23BX005543ème chambre ·