Jurisprudence de l’article L181-18 du Code de l'environnement

504 décisions de justice · 2017–2025 · 5ème chambre 109, 1ère chambre 99, 2ème chambre 84

1. CAA Nantes, 11 juillet 2025, n° 21NT030022ème chambre ·
2. CAA Nantes, 11 juillet 2025, n° 20NT021752ème chambre ·
3. CAA Douai, 9 juillet 2025, n° 21DA008852ème chambre ·
4. CE, 8 juillet 2025, n° 4745366ème chambre ·
5. CAA Versailles, 3 juillet 2025, n° 23VE022712ème chambre ·
6. CAA Douai, 26 juin 2025, n° 22DA015021ère chambre ·
7. CAA Nantes, 24 juin 2025, n° 24NT003295ème chambre ·
8. CAA Nantes, 24 juin 2025, n° 23NT034245ème chambre ·
9. CAA Nancy, 19 juin 2025, n° 24NC002731ère chambre ·
10. CAA Bordeaux, 19 juin 2025, n° 23BX011844ème chambre ·
11. CAA Bordeaux, 19 juin 2025, n° 21BX040894ème chambre ·
12. CAA Bordeaux, 19 juin 2025, n° 21BX040764ème chambre ·
13. CAA Nancy, 19 juin 2025, n° 19NC028251ère chambre · 44-02-02-005-02-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Actes affectant le régime juridique des installations. - Première mise en service.
14. CAA Douai, 11 juin 2025, n° 21DA007011ère chambre ·
15. CAA Lyon, 11 juin 2025, n° 24LY034993ème chambre · 29-035 Energie.
16. CAA Bordeaux, 10 juin 2025, n° 21BX035375ème chambre ·
17. CAA Nantes, 10 juin 2025, n° 24NT024211ère chambre ·
18. CAA Nantes, 6 juin 2025, n° 19NT010402ème chambre · 29-035 Energie. 44-02-04-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Pouvoirs du juge. 54-07-03 Procédure. - Pouvoirs et devoirs du juge. - Pouvoirs du juge de plein contentieux.
19. CAA Douai, 5 juin 2025, n° 22DA002521ère chambre ·
20. CAA Versailles, 5 juin 2025, n° 23VE019662ème chambre ·