Jurisprudence de l’article L131-3 du Code de l'environnement

7 décisions de justice · 2020–2024 · 6ème chambre 4, 6ème - 5ème chambres réunies 2, 4ème chambre 1

1. CE, 6 mars 2024, n° 4715796ème chambre ·
2. CE, 6 mars 2024, n° 4610486ème chambre ·
3. CE, 6 mars 2024, n° 4604376ème chambre ·
4. CE, 6 mars 2024, n° 4568066ème chambre ·
5. CE, 10 novembre 2023, n° 4492136ème - 5ème chambres réunies ·
6. CE, 4 août 2021, n° 4284096ème - 5ème chambres réunies · · Publié44-05-05 NATURE ET ENVIRONNEMENT. - DIVERS RÉGIMES PROTECTEURS DE L`ENVIRONNEMENT. - QUALITÉ DE L’AIR. - NON-RESPECT DES VALEURS LIMITES EN DIOXYDE D'AZOTE ET PARTICULES FINES (DIRECTIVE 2008/50/CE ET ART. R. 221-1 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT) - DEMANDE DE LIQUIDATION DE L'ASTREINTE - 1) CONSTAT DE DÉPASSEMENTS PERSISTANTS OU DE NON-DÉPASSEMENTS NE POUVANT…
7. CAA Nancy, 17 mars 2020, n° 19NC013014ème chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). 68-06-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Pouvoirs du juge.