Code rural et de la pêche maritime

Article D551-62

Partie réglementaire › Livre V : Organismes professionnels agricoles › Titre V : Organisations de producteurs, associations d'organisations de producteurs et groupements de producteurs › Chapitre Ier : Organisations de producteurs et associations d'organisations de producteurs reconnues dans les secteurs couverts par l'organisation commune des marchés des produits agricoles › Section 11 : Dispositions applicables aux organisations de producteurs reconnues dans le secteur du houblon

L'organisation de producteurs met en place les moyens techniques et humains lui permettant, pour ce qui concerne la production de houblon, de connaître et d'assurer le suivi :

-des surfaces cultivées ;

-des variétés implantées ;

-des parcelles conduites selon les différents modes de production et notamment celui de l'agriculture biologique ;

-des parcelles irriguées ;

-du volume récolté et des stocks.

A cet effet, elle dispose d'une base de données et d'une procédure d'actualisation de cette base.

Pour aller plus loin

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