Code de l'environnement

Article R350-3

Partie réglementaire › Livre III : Espaces naturels › Titre V : Paysages › Chapitre Ier : Directives de protection et de mise en valeur des paysages

Le rapport de présentation, à partir d'une analyse de l'état initial du paysage à protéger et à mettre en valeur et de son caractère remarquable, expose les objectifs poursuivis en ce qui concerne la protection et la mise en valeur des structures de ce paysage.

Pour aller plus loin

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