Code de l'éducation
Partie réglementaire › Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur › Titre V : Les établissements d'enseignement supérieur spécialisés › Chapitre IV : Les établissements sous tutelle des ministères chargés de la justice, de l'intérieur, de l'industrie, du développement durable, de l'énergie et des sports
Les dispositions relatives aux écoles relevant du ministère de l'intérieur sont fixées par les décrets suivants :
1° Ecole nationale supérieure de la police (ENSP) : articles R. 413-1 à R. 413-26 du code de la sécurité intérieure ;
2° Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP) : décret n° 2004-502 du 7 juin 2004.
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