En cas d'incendie de forêt dans les communes pourvues d'une association syndicale ayant pour mission la prévention ou la défense des forêts contre l'incendie, les personnes préalablement désignées par l'association et agréées par le maire ont pour mission d'assister le commandant des opérations de secours.
Code forestier
Article L133-1-2
Partie législative › LIVRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES À TOUS LES BOIS ET FORÊTS › TITRE III : DÉFENSE ET LUTTE CONTRE LES INCENDIES DE FORÊT › Chapitre III : Mesures applicables aux territoires réputés particulièrement exposés aux risques d'incendie › Section 1 : Champ d'application territorial
Pour aller plus loin
Questions liées
Aucune question ne cite encore cet article.