Jurisprudence de l’article L121-1 du Code forestier

13 décisions de justice · 2017–2025 · 5ème chambre 8, 2ème chambre 1, 3ème - 8ème chambres réunies 1

1. CE, 4 juillet 2025, n° 4917785ème chambre ·
2. CE, 4 juillet 2025, n° 4917775ème chambre ·
3. CE, 4 juillet 2025, n° 4917765ème chambre ·
4. CE, 4 juillet 2025, n° 4917755ème chambre ·
5. CE, 4 juillet 2025, n° 4917745ème chambre ·
6. CE, 4 juillet 2025, n° 4917735ème chambre ·
7. CE, 4 juillet 2025, n° 4917725ème chambre ·
8. CE, 4 juillet 2025, n° 4917715ème chambre ·
9. CAA Nancy, 5 juin 2025, n° 23NC030742ème chambre ·
10. CE, 14 avril 2025, n° 4917705ème - 6ème chambres réunies ·
11. CE, 9 décembre 2021, n° 4326083ème - 8ème chambres réunies · · Publié03-06-01-01 AGRICULTURE ET FORÊTS. - BOIS ET FORÊTS. - GESTION DES FORÊTS. - OFFICE NATIONAL DES FORÊTS ET AUTRES ORGANISMES DE GESTION. - REPRISE D'ANCIENNETÉ D'UN AGENT - 1) APPLICATION DES RÈGLES PROPRES AUX AGENTS PUBLICS - CONDITION - PARTICIPATION À L'EXÉCUTION DU SERVICE PUBLIC ADMINISTRATIF [RJ1] - 2) MODALITÉS D'APPRÉCIATION [RJ2]. 33-02-06-01…
12. Tribunal des Conflits, 3 juillet 2017, n° C4084Cour de cassation ·
13. CE, 15 mars 2017, n° 3936108ème - 3ème chambres réunies ·