Jurisprudence de l’article R232-34 du Code de l'éducation

8 décisions de justice · 2019–2022 · 4ème chambre 7, 4ème - 1ère chambres réunies 1

  1. CE, 15 juin 2022, n° 4415164ème chambre ·
  2. CE, 30 juillet 2021, n° 4418444ème chambre ·
  3. CE, 1 juin 2021, n° 4386194ème chambre ·
  4. CE, 30 décembre 2020, n° 4333384ème chambre ·
  5. CE, 14 octobre 2019, n° 4281874ème chambre ·
  6. CE, 14 octobre 2019, n° 4281864ème chambre ·
  7. CE, 21 juin 2019, n° 4245934ème chambre ·
  8. CE, 27 février 2019, n° 4106444ème - 1ère chambres réunies · · Publié30-01-03 ENSEIGNEMENT ET RECHERCHE. QUESTIONS GÉNÉRALES. QUESTIONS GÉNÉRALES CONCERNANT LES ÉLÈVES. - FAITS DE NATURE À PORTER ATTEINTE À L'ORDRE OU AU BON FONCTIONNEMENT DE L'UNIVERSITÉ, JUSTIFIANT UNE SANCTION DISCIPLINAIRE À L'ÉGARD D'UN ÉTUDIANT (ART. R. 712-10 DU CODE DE L'ÉDUCATION) - FAITS S'ÉTANT DÉROULÉS EN DEHORS DE L'ÉTABLISSEMENT MAIS AYANT EU UN…