Jurisprudence de l’article L541-3 du Code de l'environnement

127 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 71, 4ème chambre 18, 2ème chambre 11

1. CAA Nancy, 19 juin 2025, n° 22NC032031ère chambre ·
2. CE, 16 juin 2025, n° 4901616ème - 5ème chambres réunies · · Publié03-11 AGRICULTURE ET FORÊTS. - POLICE SPÉCIALE DES PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES RELEVANT DE LA COMPÉTENCE DE L’ETAT – COMPÉTENCE DU MAIRE À CE TITRE [RJ1] – PORTÉE – 1) POUR PRENDRE, POUR LA COMMUNE, LES MESURES NÉCESSAIRES AU RESPECT DE LA RÉGLEMENTATION EN MATIÈRE DE GESTION DES DÉCHETS – EXISTENCE – 2) POUR ÉDICTER UNE RÉGLEMENTATION PORTANT SUR LES…
3. CAA Douai, 11 juin 2025, n° 23DA015551ère chambre ·
4. CE, 5 mai 2025, n° 4999776ème chambre ·
5. CAA Marseille, 7 février 2025, n° 23MA016385ème chambre · 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. 44-035 Nature et environnement.
6. CAA Paris, 17 janvier 2025, n° 23PA006803ème chambre ·
7. CAA Nancy, 28 novembre 2024, n° 21NC030411ère chambre ·
8. CAA Nantes, 19 novembre 2024, n° 22NT036315ème chambre ·
9. CAA Douai, 23 mai 2024, n° 22DA003471ère chambre ·
10. CAA Douai, 23 mai 2024, n° 22DA003241ère chambre ·
11. CAA Douai, 23 mai 2024, n° 22DA003821ère chambre ·
12. CAA Douai, 23 mai 2024, n° 22DA003631ère chambre ·
13. CAA Douai, 23 mai 2024, n° 22DA003601ère chambre ·
14. CAA Douai, 23 mai 2024, n° 22DA003541ère chambre ·
15. CAA Douai, 23 mai 2024, n° 22DA003491ère chambre ·
16. CAA Douai, 23 mai 2024, n° 22DA003481ère chambre ·
17. CAA Douai, 23 mai 2024, n° 22DA003441ère chambre ·
18. CAA Douai, 23 mai 2024, n° 22DA003431ère chambre ·
19. CAA Douai, 23 mai 2024, n° 22DA003421ère chambre ·
20. CAA Douai, 23 mai 2024, n° 22DA003411ère chambre ·