Jurisprudence de l’article L556-1 du Code de l'environnement

15 décisions de justice · 2021–2025 · 1ère chambre 5, 2ème chambre 3, 4ème chambre 2

  1. CAA Nancy, 22 mai 2025, n° 21NC019673ème chambre ·
  2. CE, 17 juin 2024, n° 4634886ème chambre ·
  3. CAA Douai, 29 février 2024, n° 23DA013521ère chambre ·
  4. CAA Paris, 1 février 2024, n° 22PA011121ère chambre · 68-05-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Aménagement du territoire. - Implantation des activités.
  5. CAA Lyon, 21 décembre 2023, n° 22LY022605ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  6. CAA Paris, 17 mai 2023, n° 22PA011551ère chambre · 68-05-02 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. - AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. - IMPLANTATION DES ACTIVITÉS. - ACTIVITÉ COMMERCIALE AU SENS DE L'ARTICLE L. 510-1 DU CODE DE L'URBANISME - 1) NOTION - ACTIVITÉ HÔTELIÈRE - EXCLUSION - 2) CONSÉQUENCE - NÉCESSITÉ EN ÎLE-DE-FRANCE, POUR LA CONSTRUCTION D'UN HÔTEL, DE L'AGRÉMENT PRÉVU PAR LE III DE L'ARTICLE L.…
  7. CAA Douai, 6 avril 2023, n° 22DA007681ère chambre ·
  8. CAA Douai, 6 avril 2023, n° 21DA027971ère chambre ·
  9. CAA Nantes, 25 novembre 2022, n° 20NT015682ème chambre ·
  10. CAA Nantes, 7 octobre 2022, n° 20NT002072ème chambre ·
  11. CAA Toulouse, 6 octobre 2022, n° 21TL004464ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  12. CAA Toulouse, 6 octobre 2022, n° 21TL004284ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  13. CAA Nantes, 7 janvier 2022, n° 20NT015682ème chambre ·
  14. CAA Marseille, 28 décembre 2021, n° 19MA036609ème chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). 68-06-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Pouvoirs du juge.
  15. CE, 21 juillet 2021, n° 4284376ème - 5ème chambres réunies · · Publié01-01-06-01 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. DIFFÉRENTES CATÉGORIES D'ACTES. ACTES ADMINISTRATIFS - CLASSIFICATION. ACTES RÉGLEMENTAIRES. - ARRÊTÉ MINISTÉRIEL REPRENANT UNE NORME DE L'AFNOR - 1) FACULTÉ DE REPRENDRE DANS UN ARRÊTÉ LE CONTENU D'UN PROJET DE NORME N'AYANT PAS FAIT L'OBJET D'UN CONSENSUS - EXISTENCE - 2) ARRÊTÉ SE BORNANT À RENDRE…