Jurisprudence de l’article R111-25 du Code de l'urbanisme

29 décisions de justice · 2019–2025 · 1ère chambre 16, 5ème chambre 6, 4ème chambre 5

  1. CAA Lyon, 25 mars 2025, n° 22LY021371ère chambre · 54-01-04-02-01 Procédure. - Introduction de l'instance. - Intérêt pour agir. - Existence d'un intérêt. - Intérêt lié à une qualité particulière.
  2. CAA Marseille, 8 janvier 2025, n° 23MA026921ère chambre · 68-025 Urbanisme et aménagement du territoire. - Certificat d'urbanisme.
  3. CAA Toulouse, 3 octobre 2024, n° 22TL225724ème chambre ·
  4. CAA Douai, 21 juin 2024, n° 23DA017551ère chambre ·
  5. CAA Lyon, 9 avril 2024, n° 22LY003861ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  6. CAA Toulouse, 21 mars 2024, n° 23TL003274ème chambre · 68-001-01-01 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. - RÈGLES GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SOL. - RÈGLES GÉNÉRALES DE L'URBANISME. - RÈGLEMENT NATIONAL D'URBANISME. - 1) PORTÉE DE L'ARTICLE R. 111-14 DU CODE DE L'URBANISME - APPLICABILITÉ LORSQUE LE TERRAIN EST LOCALISÉ DANS LES PARTIES NON URBANISÉES DE LA COMMUNE, ALORS MÊME QUE LE TERRAIN SERAIT CLASSÉ EN…
  7. CAA Toulouse, 15 février 2024, n° 22TL226294ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  8. CAA Paris, 22 décembre 2023, n° 22PA050591ère chambre ·
  9. CAA Marseille, 26 octobre 2023, n° 23MA011221ère chambre · 68-06-01-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Introduction de l'instance. - Obligation de notification du recours.
  10. CAA Marseille, 12 octobre 2023, n° 22MA030661ère chambre · 54-01-01-02 Procédure. - Introduction de l'instance. - Décisions pouvant ou non faire l'objet d'un recours. - Actes ne constituant pas des décisions susceptibles de recours. 68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis. 68-06-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles de…
  11. CAA Paris, 5 octobre 2023, n° 22PA040063ème chambre ·
  12. CAA Toulouse, 25 juillet 2023, n° 22TL214254ème chambre · 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire.
  13. CAA Toulouse, 21 avril 2023, n° 23TL00328Magistrat statuant seul · 54-08-01-02-05 Procédure. - Voies de recours. - Appel. - Conclusions recevables en appel. - Conclusions à fin de sursis. 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  14. CAA Douai, 23 mars 2023, n° 21DA022041ère chambre ·
  15. CAA Bordeaux, 8 décembre 2022, n° 20BX032221ère chambre ·
  16. CAA Toulouse, 24 novembre 2022, n° 21TL003534ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  17. CAA Bordeaux, 3 novembre 2022, n° 22BX008891ère chambre ·
  18. CAA Lyon, 3 mai 2022, n° 20LY006171ère chambre · 68-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses.
  19. CAA Lyon, 12 avril 2022, n° 20LY025631ère chambre · 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire.
  20. CAA Lyon, 22 février 2022, n° 21LY009791ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.