Code de la santé publique

Article R4073-1

Partie réglementaire › Quatrième partie : Professions de santé › Livre préliminaire : Dispositions communes › Titre VII : Prescription électronique › Section 3 : Exceptions à l'obligation de dématérialisation

Les dispositions de l'article L. 4071-4 sont applicables aux hôpitaux des armées.

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