Jurisprudence de l’article L4111-2 du Code de la santé publique

18 décisions de justice · 2019–2025 · 4ème - 1ère chambres réunies 5, ? 4, Juge des référés 4

  1. CE, 13 mai 2025, n° 503966Juge des référés ·
  2. CE, 2 avril 2025, n° 502225Juge des référés ·
  3. CE, 21 mars 2025, n° 4982695ème chambre ·
  4. CE, 10 mars 2025, n° 501978Juge des référés ·
  5. CE, 12 avril 2024, n° 4595854ème - 1ère chambres réunies · · Publié15-03-02 COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ET UNION EUROPÉENNE. - APPLICATION DU DROIT DE L’UNION EUROPÉENNE PAR LE JUGE ADMINISTRATIF FRANÇAIS. - RENVOI PRÉJUDICIEL À LA COUR DE JUSTICE. - NON-LIEU – CONSÉQUENCE – RETRAIT DE LA QUESTION PRÉJUDICIELLE POSÉE DANS L'INSTANCE [RJ1]. 54-05-05-02 PROCÉDURE. - INCIDENTS. - NON-LIEU. - EXISTENCE. - CONSÉQUENCE SUR UNE…
  6. CE, 26 avril 2023, n° 472944Juge des référés ·
  7. CE, 30 décembre 2022, n° 4609664ème chambre ·
  8. CE, 27 décembre 2022, n° 4595854ème - 1ère chambres réunies ·
  9. CE, 20 mai 2022, n° 4362444ème chambre ·
  10. CE, 6 avril 2022, n° 4362184ème - 1ère chambres réunies · · Publié01-04-01-01 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. - VALIDITÉ DES ACTES ADMINISTRATIFS - VIOLATION DIRECTE DE LA RÈGLE DE DROIT. - TRAITÉS ET DROIT DÉRIVÉ. - DROIT DE L’UNION EUROPÉENNE (VOIR AUSSI : COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ET UNION EUROPÉENNE). - LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES – RECONNAISSANCE DES DIPLÔMES – 1) CAS N’ENTRANT PAS DANS LE CHAMP DE LA DIRECTIVE…
  11. CE, 16 novembre 2021, n° 458346Cour de cassation ·
  12. CE, 16 novembre 2021, n° 458345Cour de cassation ·
  13. CE, 9 août 2021, n° 455237Cour de cassation ·
  14. CE, 21 juillet 2021, n° 454352Cour de cassation ·
  15. CE, 22 mars 2021, n° 4311884ème - 1ère chambres réunies · · Publié01-04-005 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. VALIDITÉ DES ACTES ADMINISTRATIFS - VIOLATION DIRECTE DE LA RÈGLE DE DROIT. CONSTITUTION ET PRINCIPES DE VALEUR CONSTITUTIONNELLE. - PRINCIPE D'ÉGAL ACCÈS AUX EMPLOIS PUBLICS (ARTICLE 6 DE LA DDHC) - 1) PORTÉE S'AGISSANT DE LA FIXATION DES RÈGLES DE RECRUTEMENT [RJ1] - 2) ILLUSTRATION - CONDITION DE DIPLÔME POUR…
  16. Cons. const., 19 mars 2021, n° 2020-890Question prioritaire de constitutionnalité · Non conformité totale · Publié
  17. CE, 25 septembre 2019, n° 4070964ème chambre ·
  18. CE, 18 septembre 2019, n° 4165284ème - 1ère chambres réunies ·