Jurisprudence de l’article L213-9-1 du Code de l'environnement

17 décisions de justice · 2018–2025 · 2ème chambre 4, 5ème chambre 3, 6ème - 5ème chambres réunies 3

  1. CE, 25 mars 2025, n° 4878316ème - 5ème chambres réunies · · Publié54-07-01-04-04-04 PROCÉDURE. - POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE. - QUESTIONS GÉNÉRALES. - MOYENS. - EXCEPTION D'ILLÉGALITÉ. - ABSENCE – EXCEPTION D’ILLÉGALITÉ DU SDAGE INVOQUÉE À L’ENCONTRE DU PROGRAMME PLURIANNUEL D’INTERVENTION APPROUVÉ PAR UNE AGENCE DE L’EAU [RJ1]. 54-07-01-04-04-04 Le programme pluriannuel d’intervention approuvé par les agences de l’eau,…
  2. CAA Versailles, 18 novembre 2024, n° 23VE019152ème chambre ·
  3. CAA Versailles, 18 novembre 2024, n° 23VE019142ème chambre ·
  4. CAA Versailles, 30 juin 2023, n° 21VE011992ème chambre · 27-02-05 Eaux. - Ouvrages. - Mesures prises pour assurer le libre écoulement des eaux. 27-05-01-01 Eaux. - Gestion de la ressource en eau. - Organismes de gestion.
  5. CAA Nantes, 22 octobre 2021, n° 20NT010682ème chambre · 27-05 Eaux. - Gestion de la ressource en eau. 44-05 Nature et environnement. - Divers régimes protecteurs de l`environnement.
  6. CAA Lyon, 28 janvier 2021, n° 20LY011513ème chambre · 27-05-02 Eaux. Gestion de la ressource en eau. Redevances.
  7. CAA Lyon, 6 août 2020, n° 19LY038344ème chambre · 27-05-01-01 Eaux. Gestion de la ressource en eau. Organismes de gestion. 54-01-01 Procédure. Introduction de l'instance. Décisions pouvant ou non faire l'objet d'un recours.
  8. CE, 20 mars 2020, n° 4230279ème - 10ème chambres réunies ·
  9. CE, 11 mars 2020, n° 4263666ème - 5ème chambres réunies · · Publié01-02-02-01-07 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. VALIDITÉ DES ACTES ADMINISTRATIFS - COMPÉTENCE. RÉPARTITION DES COMPÉTENCES ENTRE AUTORITÉS DISPOSANT DU POUVOIR RÉGLEMENTAIRE. AUTORITÉS DISPOSANT DU POUVOIR RÉGLEMENTAIRE. AUTORITÉS DIVERSES DÉTENTRICES D`UN POUVOIR RÉGLEMENTAIRE. - AGENCES DE L'EAU - POUVOIR RÉGLEMENTAIRE - 1) PORTÉE - DÉTERMINATION DES…
  10. CE, 9 octobre 2019, n° 4213726ème - 5ème chambres réunies ·
  11. CAA Douai, 31 octobre 2018, n° 16DA011801ère chambre - formation à 3 ·
  12. CAA Douai, 31 octobre 2018, n° 16DA011791ère chambre - formation à 3 ·
  13. CAA Nantes, 22 octobre 2018, n° 17NT027145ème chambre ·
  14. CAA Nantes, 22 octobre 2018, n° 17NT027125ème chambre ·
  15. CAA Nantes, 22 octobre 2018, n° 17NT027045ème chambre ·
  16. CAA Lyon, 26 juin 2018, n° 15LY031453ème chambre - formation à 3 ·
  17. CAA Lyon, 10 avril 2018, n° 16LY010723ème chambre - formation à 3 · 27-05-01-01 Eaux. Gestion de la ressource en eau. Organismes de gestion. 54-01-01-02 Procédure. Introduction de l'instance. Décisions pouvant ou non faire l'objet d'un recours. Actes ne constituant pas des décisions susceptibles de recours. 54-01-07-05-01 Procédure. Introduction de l'instance. Délais. Expiration des délais. Existence ou absence d'une…