Jurisprudence de l’article R6123-1 du Code de la santé publique

7 décisions de justice · 2017–2022 · 1ère chambre 5, 1ère - 6ème chambres réunies 2

1. CE, 14 avril 2022, n° 4518921ère chambre ·
2. CE, 30 novembre 2018, n° 4149611ère chambre ·
3. CE, 7 mars 2018, n° 4139491ère chambre ·
4. CE, 7 mars 2018, n° 4130531ère chambre ·
5. CE, 8 novembre 2017, n° 4014021ère chambre ·
6. CE, 8 février 2017, n° 3933111ère - 6ème chambres réunies · · Publié61-01-02 SANTÉ PUBLIQUE. PROTECTION GÉNÉRALE DE LA SANTÉ PUBLIQUE. TRANSPORTS SANITAIRES. - TRANSPORT PAR UNE STRUCTURE MOBILE D'URGENCE ET DE RÉANIMATION -TRANSPORT RELEVANT NÉCESSAIREMENT DE L'AIDE MÉDICALE URGENTE - EXISTENCE - DÉCISIONNAIRE - MÉDECIN RÉGULATEUR DU SAMU. 61-01-02 Les établissements de santé autorisés à prendre en charge des patients…
7. CE, 8 février 2017, n° 3929901ère - 6ème chambres réunies ·