Jurisprudence de l’article L561-3 du Code de l'environnement

10 décisions de justice · 2017–2023 · 4ème chambre 2, 6ème - 5ème chambres réunies 2, 6ème chambre - formation à 3 2

  1. CE, 13 octobre 2023, n° 4642026ème - 5ème chambres réunies ·
  2. CAA Toulouse, 19 janvier 2023, n° 20TL225924ème chambre · 68-01-007 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d'urbanisme directeur.
  3. CAA Marseille, 4 octobre 2022, n° 20MA011714ème chambre · 34-01-03 Expropriation pour cause d'utilité publique. - Notions générales. - Expropriation et autres législations. 49-04-03-01-04 Police. - Police générale. - Sécurité publique. - Police des lieux dangereux. - Terrains inondables.
  4. CE, 4 août 2021, n° 4312876ème - 5ème chambres réunies ·
  5. CAA Bordeaux, 24 juin 2019, n° 17BX02266, 17BX023176ème chambre - formation à 3 · 34-02 Expropriation pour cause d'utilité publique. Règles générales de la procédure normale. 60-01-02-02 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. Fondement de la responsabilité. Responsabilité pour faute.
  6. CAA Bordeaux, 24 juin 2019, n° 17BX01819, 17BX018396ème chambre - formation à 3 · 34-02 Expropriation pour cause d'utilité publique. Règles générales de la procédure normale. 60-01-02-02 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. Fondement de la responsabilité. Responsabilité pour faute. 60-02-05 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes…
  7. CAA Bordeaux, 28 août 2018, n° 16BX008025ème chambre - formation à 3 · 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour.
  8. CE, 16 août 2018, n° 3986716ème chambre ·
  9. CAA Nantes, 15 juin 2018, n° 16NT027862ème chambre ·
  10. CAA Bordeaux, 19 décembre 2017, n° 15BX016615ème chambre (formation à 3) · 44-007 Nature et environnement. 60-01-03-04 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. Agissements administratifs susceptibles d'engager la responsabilité de la puissance publique. Omissions. 60-02-05 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des…