Jurisprudence de l’article R581-34 du Code de l'environnement

7 décisions de justice · 2017–2022 · 1ère chambre - formation à 3 2, 1ère chambre 1, 2ème - 7ème chambres réunies 1

1. CAA Douai, 5 avril 2022, n° 20DA019531ère chambre · 02-01-04-02 Affichage et publicité. - Affichage. - Régime de la loi du 29 décembre 1979. - Dispositions applicables à la publicité.
2. CAA Douai, 24 janvier 2019, n° 16DA020701ère chambre - formation à 3 · 02-01-04-02 Affichage et publicité. Affichage. Régime de la loi du 29 décembre 1979. Dispositions applicables à la publicité. 49-05-12 Police. Polices spéciales. Police de l`affichage et de la publicité (voir : Affichage et publicité).
3. CAA Bordeaux, 4 décembre 2018, n° 16BX038565ème chambre (formation à 3) · 02-01-04-02 AFFICHAGE ET PUBLICITÉ. AFFICHAGE. RÉGIME DE LA LOI DU 29 DÉCEMBRE 1979. DISPOSITIONS APPLICABLES À LA PUBLICITÉ. - POLICE SPÉCIALE DE L'AFFICHAGE ET DE LA PUBLICITÉ - RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ - ILLÉGALITÉ D'UNE MESURE D'INTERDICTION AYANT POUR BUT DÉTERMINANT LA PROTECTION DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE ET NON LA PROTECTION DU CADRE DE VIE.…
4. CE, 8 novembre 2017, n° 4088012ème - 7ème chambres réunies ·
5. CAA Lyon, 6 juillet 2017, n° 16LY036074ème chambre - formation à 3 · 01-04-03-06-02 Actes législatifs et administratifs. Validité des actes administratifs - violation directe de la règle de droit. Principes généraux du droit. Principes régissant l'organisation et le fonctionnement des juridictions. Caractère contradictoire de la procédure. 02-01-04-02-03 Affichage et publicité. Affichage. Régime de la loi du 29 décembre 1979.…
6. CAA Nancy, 18 mai 2017, n° 16NC009861ère chambre - formation à 3 · 02-02 Affichage et publicité. Supports publicitaires autres que l`affichage.
7. CE, 17 mai 2017, n° 409386Juge des référés ·