Jurisprudence de l’article R581-15 du Code de l'environnement

11 décisions de justice · 2017–2024 · 1ère chambre 3, 5ème chambre 3, 4ème chambre 2

  1. CAA Bordeaux, 30 janvier 2024, n° 21BX047345ème chambre ·
  2. CAA Toulouse, 19 janvier 2023, n° 20TL044094ème chambre · 02-01-04-02 Affichage et publicité. - Affichage. - Régime de la loi du 29 décembre 1979. - Dispositions applicables à la publicité.
  3. CAA Bordeaux, 21 décembre 2021, n° 19BX049295ème chambre · 49-05-12 Police. - Polices spéciales. - Police de l`affichage et de la publicité (voir : Affichage et publicité).
  4. CAA Bordeaux, 21 décembre 2021, n° 19BX049285ème chambre · 49-05-12 Police. - Polices spéciales. - Police de l`affichage et de la publicité (voir : Affichage et publicité).
  5. CAA Lyon, 27 février 2020, n° 18LY037704ème chambre · 02-01-01 Affichage et publicité. Affichage. Pouvoirs des autorités compétentes.
  6. CAA Douai, 5 novembre 2019, n° 18DA001271ère chambre ·
  7. CAA Douai, 5 novembre 2019, n° 18DA001261ère chambre ·
  8. CAA Douai, 5 novembre 2019, n° 18DA001251ère chambre ·
  9. CAA Bordeaux, 4 décembre 2018, n° 16BX038565ème chambre (formation à 3) · 02-01-04-02 AFFICHAGE ET PUBLICITÉ. AFFICHAGE. RÉGIME DE LA LOI DU 29 DÉCEMBRE 1979. DISPOSITIONS APPLICABLES À LA PUBLICITÉ. - POLICE SPÉCIALE DE L'AFFICHAGE ET DE LA PUBLICITÉ - RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ - ILLÉGALITÉ D'UNE MESURE D'INTERDICTION AYANT POUR BUT DÉTERMINANT LA PROTECTION DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE ET NON LA PROTECTION DU CADRE DE VIE.…
  10. CAA Lyon, 6 juillet 2017, n° 16LY036074ème chambre - formation à 3 · 01-04-03-06-02 Actes législatifs et administratifs. Validité des actes administratifs - violation directe de la règle de droit. Principes généraux du droit. Principes régissant l'organisation et le fonctionnement des juridictions. Caractère contradictoire de la procédure. 02-01-04-02-03 Affichage et publicité. Affichage. Régime de la loi du 29 décembre 1979.…
  11. CAA Nancy, 18 mai 2017, n° 16NC009861ère chambre - formation à 3 · 02-02 Affichage et publicité. Supports publicitaires autres que l`affichage.