Jurisprudence de l’article R581-88 du Code de l'environnement

7 décisions de justice · 2017–2024 · 2ème chambre 3, 1ère chambre 2, 7ème chambre - formation à 3 1

1. CAA Bordeaux, 1 février 2024, n° 22BX000031ère chambre ·
2. CAA Douai, 5 avril 2022, n° 20DA019531ère chambre · 02-01-04-02 Affichage et publicité. - Affichage. - Régime de la loi du 29 décembre 1979. - Dispositions applicables à la publicité.
3. CE, 12 février 2020, n° 4283632ème chambre ·
4. CAA Nantes, 12 octobre 2018, n° 16NT03711-16NT037122ème chambre ·
5. CAA Marseille, 13 juillet 2017, n° 16MA013567ème chambre - formation à 3 · 02-01-04-02-01 Affichage et publicité. Affichage. Régime de la loi du 29 décembre 1979. Dispositions applicables à la publicité. Règles générales.
6. CE, 17 mai 2017, n° 409386Juge des référés ·
7. CE, 5 mai 2017, n° 3944542ème chambre ·