Code de la santé publique
Partie réglementaire › Première partie : Protection générale de la santé › Livre Ier : Protection des personnes en matière de santé › Titre III : Médecine prédictive, identification génétique et recherche génétique › Chapitre Ier : Principes généraux › Section 1 : Examen des caractéristiques génétiques d'une personne et identification par empreintes génétiques à des fins médicales › Sous-section 1 : Dispositions générales.
Constituent des examens des caractéristiques génétiques constitutionnelles d'une personne ou de son identification par empreintes génétiques à des fins médicales :
1° Les examens de cytogénétique, y compris les examens de cytogénétique moléculaire ;
2° Les examens de génétique moléculaire.
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