Les résultats sont affichés par les soins du jury et notifiés au candidat.
La liste des candidats admis à l'épreuve d'aptitude est publiée au Journal officiel de la République française.
Code de commerce
Article A821-42
Partie Arrêtés › LIVRE VIII : De quelques professions réglementées. › TITRE II : Des commissaires aux comptes, des organismes tiers indépendants et des auditeurs des informations en matière de durabilité. › Chapitre Ier : Des commissaires aux comptes › Section 2 : Du statut des commissaires aux comptes › Sous-section 1 : De l'inscription › Paragraphe 2 : Des conditions d'inscription sur la liste des commissaires aux comptes mentionnée au II de l'article L. 821-13
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