Code du travail

Article R8292-4

Partie réglementaire › Huitième partie : Contrôle de l'application de la législation du travail › Livre II : Lutte contre le travail illégal › Titre IX : Carte d'identification professionnelle des salariés du bâtiment et des travaux publics › Chapitre II : Dispositions relatives à la carte d'identification professionnelle

Le renouvellement de la carte d'identification professionnelle s'effectue à partir des déclarations prévues aux articles R. 8293-1 et R. 8293-2 .

Pour aller plus loin

Questions liées

Aucune question ne cite encore cet article.