Code de l'environnement

Article R541-211

Partie réglementaire › Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances › Titre IV : Déchets › Chapitre Ier : Dispositions générales relatives à la prévention et à la gestion des déchets › Section 9 : Informations du public sur les produits générateurs de déchets › Sous-section 1 : Affichage de l'indice de réparabilité

Aux fins de la présente sous-section, sont applicables les définitions prévues aux 1° à 8° de l'article R. 541-217.

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