Code de la sécurité sociale
Partie législative › Livre II : Organisation du régime général, action de prévention, action sanitaire et sociale des caisses › Titre II : Organismes nationaux › Chapitre 3 bis : Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Un centre national de ressources probantes, intégré à la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, est chargé :
1° De recenser et de promouvoir les actions de prévention de la perte d'autonomie ;
2° D'élaborer des référentiels d'actions et de bonnes pratiques.
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