Jurisprudence de l’article L541-10-1 du Code de l'environnement

14 décisions de justice · 2018–2025 · 6ème - 5ème chambres réunies 5, 6ème chambre 4, 5ème chambre 2

  1. CE, 2 mai 2025, n° 4901276ème chambre ·
  2. CE, 25 mars 2025, n° 4737706ème - 5ème chambres réunies ·
  3. CAA Bordeaux, 4 mars 2025, n° 23BX000115ème chambre ·
  4. CE, 10 février 2025, n° 4833766ème chambre ·
  5. CAA Bordeaux, 4 février 2025, n° 23BX006715ème chambre ·
  6. CE, 31 décembre 2024, n° 4708756ème - 5ème chambres réunies ·
  7. CE, 25 novembre 2024, n° 4748446ème chambre ·
  8. CAA Lyon, 21 novembre 2024, n° 24LY004866ème chambre · 39-03-01-01 Marchés et contrats administratifs. - Exécution technique du contrat. - Conditions d'exécution des engagements contractuels en l'absence d'aléas. - Concessions - droits et obligations des concessionnaires.
  9. CE, 1 décembre 2023, n° 4571186ème - 5ème chambres réunies ·
  10. CAA Lyon, 23 février 2023, n° 20LY037414ème chambre · 39-02-02-01 Marchés et contrats administratifs. - Formation des contrats et marchés. - Mode de passation des contrats. - Délégations de service public.
  11. CE, 28 juillet 2022, n° 4554116ème - 5ème chambres réunies ·
  12. CE, 28 juillet 2022, n° 4540656ème - 5ème chambres réunies ·
  13. CE, 10 janvier 2020, n° 40446810ème - 9ème chambres réunies ·
  14. CE, 30 mai 2018, n° 4066676ème et 5ème chambres réunies ·