Jurisprudence de l’article R515-59 du Code de l'environnement

11 décisions de justice · 2021–2023 · 1ère chambre 5, 2ème chambre 2, 5ème chambre 2

  1. CAA Douai, 6 avril 2023, n° 21DA000121ère chambre ·
  2. CAA Douai, 28 juin 2022, n° 20DA012431ère chambre ·
  3. CAA Douai, 14 juin 2022, n° 20DA006551ère chambre ·
  4. CAA Nantes, 10 mai 2022, n° 21NT003595ème chambre ·
  5. CAA Bordeaux, 8 mars 2022, n° 19BX018194ème chambre · 44-02-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. 54-01-05-005 Procédure. - Introduction de l'instance. - Qualité pour agir. - Représentation des personnes morales.
  6. CAA Douai, 24 février 2022, n° 20DA003581ère chambre · 29-035 Energie. 44-02-02-005-02-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Actes affectant le régime juridique des installations. - Première mise en service.
  7. CAA Douai, 24 février 2022, n° 20DA003521ère chambre · 29-035 Energie. 44-02-02-005-02-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Actes affectant le régime juridique des installations. - Première mise en service.
  8. CAA Nancy, 15 octobre 2021, n° 19NC024833ème chambre · 44-02-02-005-03 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Actes affectant le régime juridique des installations. - Extension. 44-035-04 Nature et environnement.
  9. CAA Nantes, 29 janvier 2021, n° 19NT029242ème chambre ·
  10. CAA Nantes, 29 janvier 2021, n° 19NT029072ème chambre ·
  11. CAA Nantes, 26 janvier 2021, n° 19NT029385ème chambre ·