Code du travail

Article R5311-22

Partie réglementaire › Cinquième partie : L'emploi › Livre III : Service public de l'emploi et placement › Titre Ier : Le service public de l'emploi › Chapitre Ier bis : Réseau pour l'emploi › Section 2 : Gouvernance du réseau pour l'emploi › Sous-section 3 : Comités départementaux pour l'emploi › Paragraphe 1er : Composition

Le comité départemental pour l'emploi est présidé conjointement par le préfet de département et par le président du conseil départemental.

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