Les chambres consulaires adressent à la commission spécialisée du comité départemental pour l'emploi mentionnée à l'article R. 5311-26 tout avis sur l'apprentissage dans le département.
Code du travail
Article D6211-3
Partie réglementaire › Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie › Livre II : L'apprentissage › Titre Ier : Dispositions générales › Chapitre unique › Section 2 : Rôle des acteurs de l'apprentissage
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