Code du travail

Article R5312-1

Partie réglementaire › Cinquième partie : L'emploi › Livre III : Service public de l'emploi et placement › Titre Ier : Le service public de l'emploi › Chapitre II : Placement et accompagnement des demandeurs d'emploi. › Section 1 : Statut et missions de l'opérateur France Travail

L'opérateur France Travail est un établissement public à caractère administratif.

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