Jurisprudence de l’article R123-1 du Code de l'environnement

23 décisions de justice · 2017–2024 · 5ème chambre - formation à 3 5, 1ère chambre - formation à 3 4, 2ème chambre 4

  1. CAA Bordeaux, 9 juillet 2024, n° 24BX001034ème chambre ·
  2. CAA Toulouse, 16 mai 2024, n° 22TL209804ème chambre ·
  3. CAA Marseille, 12 avril 2024, n° 23MA001595ème chambre · 29-035 Energie. 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  4. CAA Bordeaux, 27 février 2024, n° 21BX001344ème chambre ·
  5. CAA Toulouse, 12 octobre 2023, n° 21TL045952ème chambre · 34-04-02 EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITÉ PUBLIQUE. - RÈGLES DE PROCÉDURE CONTENTIEUSE SPÉCIALES. - POUVOIRS DU JUGE. - RECOURS CONTRE UNE DÉCLARATION D'UTILITÉ PUBLIQUE - 1) FACULTÉ, POUR LE JUGE, DE SURSEOIR À STATUER EN VUE DE PERMETTRE LA RÉGULARISATION D'UN VICE DE PROCÉDURE - EXISTENCE - OFFICE DU JUGE (1) - 2) ESPÈCE - ABSENCE DE DÉCISION DE…
  6. CAA Marseille, 20 janvier 2023, n° 20MA046357ème chambre · 29-035 Energie. 44-02-02-005-02-03 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Actes affectant le régime juridique des installations. - Première mise en service. 44-045-04 Nature et environnement.
  7. CAA Marseille, 20 janvier 2023, n° 20MA039417ème chambre ·
  8. CAA Marseille, 20 janvier 2023, n° 20MA022997ème chambre · 29-035 Energie. 44-02-02-005-02-03 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Actes affectant le régime juridique des installations. - Première mise en service. 44-045-04 Nature et environnement.
  9. CAA Lyon, 28 janvier 2021, n° 18LY030993ème chambre · 44-02-02-005-01-05 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Régime juridique. Actes affectant le régime juridique des installations. Classement.
  10. CAA Versailles, 12 juin 2020, n° 17VE017082ème chambre ·
  11. CAA Paris, 20 mai 2020, n° 19PA009241ère chambre · 68-01-01-01-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans. Légalité interne. Prescriptions pouvant légalement figurer dans un POS ou un PLU.
  12. CAA Douai, 10 décembre 2019, n° 17DA024331ère chambre · 29-035 Energie. 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  13. CAA Bordeaux, 25 juin 2019, n° 17BX024365ème chambre - formation à 3 · 68-03-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Procédure d'attribution. Demande de permis. 68-03-025-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Octroi du permis. Permis assorti de réserves ou de conditions. 68-03-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.…
  14. CE, 22 octobre 2018, n° 4081332ème chambre ·
  15. CAA Lyon, 22 mai 2018, n° 15LY038431ère chambre - formation à 3 · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. 68-03-03-01-05 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la réglementation nationale. Diverses dispositions législatives ou réglementaires. 68-03-04-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de…
  16. CAA Marseille, 9 avril 2018, n° 16MA03622 - 16MA036475ème chambre - formation à 3 · 34-02-02-03 Expropriation pour cause d'utilité publique. Règles générales de la procédure normale. Acte déclaratif d'utilité publique. Prorogation.
  17. CAA Bordeaux, 3 avril 2018, n° 16BX006745ème chambre - formation à 3 · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. 68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Octroi du permis. 68-03-025-02-02-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Octroi du permis. Permis assorti de réserves ou de conditions. Objet…
  18. CAA Douai, 15 février 2018, n° 15DA019031ère chambre - formation à 3 · 68-03-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Procédure d'attribution. 68-03-03-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la réglementation nationale. Règlement national d'urbanisme. 68-03-04-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de…
  19. CAA Nantes, 29 décembre 2017, n° 17NT024482ème chambre ·
  20. CAA Bordeaux, 2 novembre 2017, n° 15BX029761ère chambre - formation à 3 · 68-03-025-02-02 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. PERMIS DE CONSTRUIRE. NATURE DE LA DÉCISION. OCTROI DU PERMIS. PERMIS ASSORTI DE RÉSERVES OU DE CONDITIONS. - PERMIS DE CONSTRUIRE - PARC ÉOLIEN- SUFFISANCE DE L'ÉTUDE D'IMPACT - AVIFAUNE PROTÉGÉE. 68-03-03-01 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. PERMIS DE CONSTRUIRE. LÉGALITÉ INTERNE DU PERMIS DE…