Jurisprudence de l’article R123-19 du Code de l'environnement

324 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 102, 5ème chambre 60, 2ème chambre 45

  1. CAA Nantes, 20 juin 2025, n° 23NT024032ème chambre ·
  2. CAA Toulouse, 12 juin 2025, n° 22TL219964ème chambre ·
  3. CAA Versailles, 5 juin 2025, n° 23VE019662ème chambre ·
  4. CAA Versailles, 26 mai 2025, n° 22VE019273ème chambre ·
  5. CAA Bordeaux, 6 mai 2025, n° 23BX023443ème chambre ·
  6. CE, 30 avril 2025, n° 4909651ère - 4ème chambres réunies · · Publié44-006-05-06 NATURE ET ENVIRONNEMENT. - ENQUÊTE PUBLIQUE – CONCLUSIONS MOTIVÉES DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR (ART. R. 123-19 DU CODE DE L’ENVIRONNEMENT) – OBLIGATION DE RÉPONDRE AUX OBSERVATIONS DU PUBLIC – 1) PORTÉE [RJ1] – INCIDENCE D’UNE PROCÉDURE CONTENTIEUSE EN COURS TOUCHANT À CERTAINS ÉLÉMENTS DU PROJET SOUMIS À ENQUÊTE PUBLIQUE – ABSENCE – 2) ESPÈCE –…
  7. CAA Toulouse, 17 avril 2025, n° 23TL010444ème chambre ·
  8. CAA Nantes, 8 avril 2025, n° 24NT023171ère chambre ·
  9. CAA Marseille, 3 avril 2025, n° 24MA012511ère chambre · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans.
  10. CAA Marseille, 3 avril 2025, n° 24MA009151ère chambre · 68-01-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans. - Procédure d'élaboration. 68-01-01-01-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux…
  11. CAA Paris, 2 avril 2025, n° 23PA036883ème chambre ·
  12. CAA Nantes, 21 mars 2025, n° 23NT016402ème chambre ·
  13. CAA Marseille, 20 mars 2025, n° 24MA006231ère chambre · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans.
  14. CAA Nantes, 7 mars 2025, n° 23NT013932ème chambre ·
  15. CAA Nantes, 7 mars 2025, n° 23NT009802ème chambre ·
  16. CAA Nantes, 7 mars 2025, n° 23NT009122ème chambre ·
  17. CAA Lyon, 4 mars 2025, n° 23LY002581ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).
  18. CAA Versailles, 28 février 2025, n° 23VE017002ème chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).
  19. CAA Marseille, 28 février 2025, n° 19MA029865ème chambre · 44-006-03-02 Nature et environnement. 44-05-08 Nature et environnement. - Divers régimes protecteurs de l`environnement. - Prévention des crues, des risques majeurs et des risques sismiques.
  20. CAA Bordeaux, 18 février 2025, n° 23BX006273ème chambre ·