Jurisprudence de l’article R181-16 du Code de l'environnement

27 décisions de justice · 2021–2025 · 1ère chambre 11, 5ème chambre 6, 4ème chambre 4

1. CAA Lyon, 8 juin 2023, n° 22LY008337ème chambre · 29-035 Energie.
2. CAA Toulouse, 20 avril 2023, n° 20TL046104ème chambre · 29-035 Energie. 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement.
3. CAA Douai, 6 avril 2023, n° 21DA017431ère chambre ·
4. CAA Nancy, 28 février 2023, n° 20NC026951ère chambre ·
5. CAA Lyon, 3 juin 2021, n° 19LY012873ème chambre · 44-02-02-005-02-01 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Régime juridique. Actes affectant le régime juridique des installations. Première mise en service.
6. CAA Douai, 25 mai 2021, n° 19DA011231ère chambre ·
7. CAA Lyon, 11 février 2021, n° 18LY046347ème chambre · 29-035 Energie.