Jurisprudence de l’article R181-18 du Code de l'environnement

9 décisions de justice · 2021–2025 · 2ème chambre 3, 1ère chambre 2, 5ème chambre 2

1. CAA Douai, 4 juin 2025, n° 23DA022412ème chambre ·
2. CAA Lyon, 25 juillet 2024, n° 22LY022887ème chambre · 29-05 ENERGIE. - GA. - AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE - CONDITIONS NON RÉUNIES POUR LA DÉLIVRANCE D'UNE DÉROGATION À L'INTERDICTION DE DESTRUCTION OU DE PERTURBATION PORTANT SUR L'ENSEMBLE D'UN PROJET (ART. L. 411-2 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT) - CONSÉQUENCE - REFUS DE L'AUTORISATION. 29-05 Saisie d'une demande de dérogation « espèces protégées », et sauf à ce…
3. CAA Nantes, 11 juin 2024, n° 22NT031261ère chambre ·
4. CAA Marseille, 13 mai 2024, n° 20MA022775ème chambre · 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement.
5. CAA Nantes, 27 février 2024, n° 22NT026811ère chambre ·
6. CAA Nantes, 23 février 2024, n° 21NT036512ème chambre ·
7. CAA Bordeaux, 21 décembre 2023, n° 21BX012414ème chambre ·
8. CAA Nantes, 7 juillet 2023, n° 19NT009092ème chambre ·
9. CAA Bordeaux, 28 septembre 2021, n° 19BX045395ème chambre · 44-02-02-005-02-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Actes affectant le régime juridique des installations. - Première mise en service.