Jurisprudence de l’article R181-34 du Code de l'environnement
114 décisions de justice · 2021–2025 · 1ère chambre 48, 7ème chambre 21, 2ème chambre 13
- CAA Lyon, 29 juillet 2021, n° 19LY028997ème chambre · 29-035 Energie.
- CAA Nancy, 6 juillet 2021, n° 19NC036383ème chambre · 44-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement.
- CAA Lyon, 3 juin 2021, n° 19LY012873ème chambre · 44-02-02-005-02-01 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Régime juridique. Actes affectant le régime juridique des installations. Première mise en service.
- CAA Nancy, 1 juin 2021, n° 19NC030613ème chambre · 44-02-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Régime juridique. 44-02-04 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Règles de procédure contentieuse spéciales. 44-05 Nature et environnement. Divers régimes protecteurs de l`environnement. 68-06-04-02 Urbanisme et…
- CAA Douai, 25 mai 2021, n° 19DA011231ère chambre ·
- CAA Nantes, 21 mai 2021, n° 19NT049542ème chambre ·
- CAA Nancy, 4 mai 2021, n° 19NC028964ème chambre · 01-05-01-03 Actes législatifs et administratifs. Validité des actes administratifs - motifs. Pouvoirs et obligations de l'administration. Compétence liée. 29-035 Energie. 44 Nature et environnement.
- CAA Nantes, 27 avril 2021, n° 20NT005605ème chambre ·
- CAA Douai, 30 mars 2021, n° 19DA023841ère chambre · 44-02-02-01-01 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Régime juridique. Pouvoirs du préfet. Instruction des demandes d'autorisation.
- CAA Nantes, 30 mars 2021, n° 19NT036995ème chambre ·
- CAA Lyon, 11 février 2021, n° 18LY046497ème chambre · 29-035 Energie.
- CAA Lyon, 11 février 2021, n° 18LY046467ème chambre · 29-035 Energie.
- CAA Lyon, 11 février 2021, n° 18LY046387ème chambre · 29-035 Energie.
- CAA Nantes, 29 janvier 2021, n° 20NT011972ème chambre ·