Jurisprudence de l’article R181-34 du Code de l'environnement

114 décisions de justice · 2021–2025 · 1ère chambre 48, 7ème chambre 21, 2ème chambre 13

  1. CAA Bordeaux, 3 octobre 2024, n° 22BX016471ère chambre ·
  2. CAA Nancy, 23 juillet 2024, n° 22NC008051ère chambre ·
  3. CAA Bordeaux, 9 juillet 2024, n° 22BX017845ème chambre ·
  4. CAA Bordeaux, 4 juillet 2024, n° 22BX010981ère chambre ·
  5. CAA Nantes, 21 juin 2024, n° 22NT032882ème chambre ·
  6. CAA Lyon, 20 juin 2024, n° 22LY026447ème chambre · 29-035 Energie.
  7. CAA Versailles, 20 juin 2024, n° 22VE014242ème chambre · 29-035 Energie. 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement.
  8. CAA Lyon, 23 mai 2024, n° 23LY024157ème chambre · 29-035 Energie.
  9. CAA Toulouse, 16 mai 2024, n° 22TL218464ème chambre ·
  10. CAA Lyon, 25 avril 2024, n° 23LY001057ème chambre · 01-03-02 Actes législatifs et administratifs. - Validité des actes administratifs - Forme et procédure. - Procédure consultative. 29-035 Energie.
  11. CAA Bordeaux, 11 avril 2024, n° 21BX039031ère chambre ·
  12. CAA Nancy, 11 avril 2024, n° 22NC011961ère chambre ·
  13. CAA Lyon, 21 mars 2024, n° 23LY022267ème chambre · 29-035 Energie.
  14. CAA Lyon, 21 mars 2024, n° 22LY036297ème chambre · 01-05-01-03 Actes législatifs et administratifs. - Validité des actes administratifs - motifs. - Pouvoirs et obligations de l'administration. - Compétence liée. 29-035 Energie.
  15. CAA Nancy, 21 mars 2024, n° 20NC010341ère chambre ·
  16. CAA Lyon, 7 mars 2024, n° 23LY018447ème chambre · 01-05-01-03 Actes législatifs et administratifs. - Validité des actes administratifs - motifs. - Pouvoirs et obligations de l'administration. - Compétence liée. 29-035 Energie. 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement.
  17. CAA Lyon, 15 février 2024, n° 22LY008417ème chambre · 01-05-01 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. - VALIDITÉ DES ACTES ADMINISTRATIFS - MOTIFS. - POUVOIRS ET OBLIGATIONS DE L'ADMINISTRATION. - DEMANDE D'AUTORISATION D'EXPLOITATION D'UN PROJET ÉOLIEN. REFUS FONDÉ SUR LE 3° DE L'ARTICLE R. 181-34 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT - 1) COMPÉTENCE LIÉE DU PRÉFET POUR OPPOSER UNE TELLE DÉCISION - ABSENCE EN L'ESPÈCE (1)…
  18. CAA Lyon, 1 février 2024, n° 22LY034177ème chambre · 29-035 ENERGIE. - DEMANDE D'AUTORISATION D'EXPLOITATION D'UN PROJET ÉOLIEN DANS UN PARC NATIONAL - AVIS CONFORME DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC DU PARC - PARAGRAPHE II DE L'ARTICLE L. 331-4 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT - CONDITION - PROJET ÉOLIEN SITUÉ SUR LE TERRITOIRE DE COMMUNES DÉSIGNÉES PAR L'ACTE DE CRÉATION DU PARC COMME AYANT VOCATION À CONSTITUER L'AIRE…
  19. CAA Lyon, 11 janvier 2024, n° 23LY001657ème chambre · 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement.
  20. CAA Nantes, 22 décembre 2023, n° 21NT035821ère chambre ·