Jurisprudence de l’article R181-39 du Code de l'environnement

18 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 7, 2ème chambre 4, 4ème chambre 4

  1. CAA Douai, 4 juin 2025, n° 23DA022412ème chambre ·
  2. CAA Versailles, 18 mars 2025, n° 23VE015662ème chambre · 29-035 Energie. 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement.
  3. CAA Bordeaux, 12 décembre 2024, n° 22BX019014ème chambre ·
  4. CAA Bordeaux, 31 octobre 2024, n° 22BX014534ème chambre ·
  5. CAA Douai, 7 mai 2024, n° 22DA020171ère chambre ·
  6. CAA Versailles, 29 avril 2024, n° 22VE013212ème chambre · 44-02-02-005-02-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Actes affectant le régime juridique des installations. - Première mise en service. 44-02-02-01-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Pouvoirs du préfet. -…
  7. CAA Nantes, 13 février 2024, n° 22NT031241ère chambre ·
  8. CAA Bordeaux, 21 décembre 2023, n° 21BX012414ème chambre ·
  9. CAA Douai, 5 octobre 2023, n° 22DA014171ère chambre ·
  10. CAA Bordeaux, 4 juillet 2023, n° 21BX029025ème chambre ·
  11. CAA Douai, 5 janvier 2023, n° 21DA008541ère chambre ·
  12. CAA Douai, 10 novembre 2022, n° 21DA004331ère chambre ·
  13. CAA Douai, 10 novembre 2022, n° 21DA004321ère chambre ·
  14. CAA Douai, 10 novembre 2022, n° 21DA004311ère chambre ·
  15. CAA Bordeaux, 28 février 2022, n° 19BX046665ème chambre · 29-035 Energie. 44-02-02-005-02-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Actes affectant le régime juridique des installations. - Première mise en service.
  16. CAA Nantes, 18 janvier 2022, n° 20NT002882ème chambre ·
  17. CAA Nancy, 28 janvier 2020, n° 19NC020074ème chambre · 44-02-02-01 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Régime juridique. Pouvoirs du préfet.
  18. CE, 16 octobre 2017, n° 3953036ème - 1ère chambres réunies · · Publié44-02-02-01-02 NATURE ET ENVIRONNEMENT. INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT. RÉGIME JURIDIQUE. POUVOIRS DU PRÉFET. MODIFICATION DES PRESCRIPTIONS IMPOSÉES AUX TITULAIRES. - PRESCRIPTIONS COMPLÉMENTAIRES (ART. L. 512-20 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT) - PIÈCES À COMMUNIQUER À L'EXPLOITANT - RAPPORT DE CONTRÔLE ET PROJET D'ARRÊTÉ - PIÈCES…