Jurisprudence de l’article R512-46-25 du Code de l'environnement

7 décisions de justice · 2020–2025 · 1ère chambre 3, 2ème chambre 3, 6ème chambre 1

1. CAA Nantes, 20 juin 2025, n° 23NT013292ème chambre ·
2. CE, 17 juin 2024, n° 4634886ème chambre ·
3. CAA Nantes, 11 juin 2024, n° 22NT010721ère chambre ·
4. CAA Paris, 1 février 2024, n° 22PA011121ère chambre · 68-05-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Aménagement du territoire. - Implantation des activités.
5. CAA Paris, 17 mai 2023, n° 22PA011551ère chambre · 68-05-02 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. - AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. - IMPLANTATION DES ACTIVITÉS. - ACTIVITÉ COMMERCIALE AU SENS DE L'ARTICLE L. 510-1 DU CODE DE L'URBANISME - 1) NOTION - ACTIVITÉ HÔTELIÈRE - EXCLUSION - 2) CONSÉQUENCE - NÉCESSITÉ EN ÎLE-DE-FRANCE, POUR LA CONSTRUCTION D'UN HÔTEL, DE L'AGRÉMENT PRÉVU PAR LE III DE L'ARTICLE L.…
6. CAA Versailles, 9 juillet 2020, n° 18VE021582ème chambre · 44-02-04 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Règles de procédure contentieuse spéciales.
7. CAA Nantes, 19 juin 2020, n° 19NT022292ème chambre ·