Jurisprudence de l’article R516-1 du Code de l'environnement

20 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 9, 7ème chambre 3, 2ème chambre 2

  1. CAA Lyon, 30 avril 2025, n° 23LY036993ème chambre · 29-035 Energie.
  2. CAA Nantes, 12 juillet 2024, n° 22NT012452ème chambre · 29-035 ENERGIE. - CONTENTIEUX DES AUTORISATIONS ENVIRONNEMENTALES PRÉVUES PAR L'ARTICLE L. 181-1 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT - CRISTALLISATION AUTOMATIQUE DES MOYENS (ART. R. 611-7-2 DU CODE DE JUSTICE ADMINISTRATIVE) ([RJ1]) - NOTION DE MOYEN NOUVEAU - INCLUSION - MOYENS QUI N'ONT ÉTÉ ASSORTIS DES PRÉCISIONS PERMETTANT D'EN APPRÉCIER LA PORTÉE ET LE…
  3. CE, 8 mars 2024, n° 4650446ème - 5ème chambres réunies ·
  4. CAA Douai, 29 février 2024, n° 22DA007001ère chambre ·
  5. CAA Bordeaux, 13 février 2024, n° 22BX005965ème chambre ·
  6. CAA Marseille, 10 novembre 2023, n° 23MA007977ème chambre · 44-006-03-01 Nature et environnement. 44-006-05 Nature et environnement. 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement.
  7. CAA Lyon, 13 octobre 2023, n° 21LY016083ème chambre · 44-02-02-005-04 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Actes affectant le régime juridique des installations. - Mise à l’arrêt.
  8. CAA Bordeaux, 20 septembre 2022, n° 22BX016395ème chambre (Juge unique) ·
  9. CAA Douai, 28 juin 2022, n° 21DA016691ère chambre ·
  10. CAA Douai, 24 février 2022, n° 20DA003521ère chambre · 29-035 Energie. 44-02-02-005-02-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Actes affectant le régime juridique des installations. - Première mise en service.
  11. CAA Lyon, 30 décembre 2021, n° 19LY015577ème chambre · 29-035 Energie.
  12. CAA Paris, 18 novembre 2021, n° 20PA023691ère chambre · 09-05-02 Arts et lettres. - Cinéma.
  13. CAA Nantes, 8 janvier 2021, n° 19NT036262ème chambre ·
  14. CAA Marseille, 24 décembre 2020, n° 17MA03489 - 17MA035287ème chambre · 44-006-03-01 Nature et environnement. 44-006-05 Nature et environnement. 44-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement.
  15. CAA Paris, 22 octobre 2020, n° 19PA007411ère chambre ·
  16. CAA Douai, 16 juin 2020, n° 18DA002441ère chambre · 29-035 Energie. 44-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement.
  17. CAA Douai, 24 février 2020, n° 18DA02221,18DA02155,18DA022081ère chambre ·
  18. CAA Lyon, 12 novembre 2019, n° 19LY009911ère chambre · 44-02-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Régime juridique.
  19. CAA Douai, 17 septembre 2019, n° 17DA01441,17DA014621ère chambre · 29-035 Energie. 44-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement.
  20. CAA Marseille, 15 septembre 2017, n° 16MA044787ème chambre - formation à 3 · 40-02-02 Mines et carrières. Carrières. Autorisation d'exploitation.