Jurisprudence de l’article R516-2 du Code de l'environnement

19 décisions de justice · 2017–2024 · 1ère chambre 6, 5ème chambre 4, 3ème chambre 3

  1. CAA Bordeaux, 26 septembre 2024, n° 22BX028664ème chambre ·
  2. CAA Nantes, 12 juillet 2024, n° 22NT012452ème chambre · 29-035 ENERGIE. - CONTENTIEUX DES AUTORISATIONS ENVIRONNEMENTALES PRÉVUES PAR L'ARTICLE L. 181-1 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT - CRISTALLISATION AUTOMATIQUE DES MOYENS (ART. R. 611-7-2 DU CODE DE JUSTICE ADMINISTRATIVE) ([RJ1]) - NOTION DE MOYEN NOUVEAU - INCLUSION - MOYENS QUI N'ONT ÉTÉ ASSORTIS DES PRÉCISIONS PERMETTANT D'EN APPRÉCIER LA PORTÉE ET LE…
  3. CAA Nancy, 21 février 2024, n° 20NC005271ère chambre ·
  4. CAA Bordeaux, 13 février 2024, n° 22BX005965ème chambre ·
  5. CAA Bordeaux, 21 décembre 2023, n° 21BX012414ème chambre ·
  6. CAA Marseille, 10 novembre 2023, n° 23MA007977ème chambre · 44-006-03-01 Nature et environnement. 44-006-05 Nature et environnement. 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement.
  7. CAA Lyon, 13 octobre 2023, n° 21LY016083ème chambre · 44-02-02-005-04 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Actes affectant le régime juridique des installations. - Mise à l’arrêt.
  8. CAA Nancy, 31 janvier 2023, n° 20NC038353ème chambre · 44-02-02-005-02-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Actes affectant le régime juridique des installations. - Première mise en service.
  9. CAA Douai, 28 juin 2022, n° 21DA016691ère chambre ·
  10. CAA Nantes, 18 janvier 2022, n° 21NT009405ème chambre ·
  11. CAA Nancy, 25 novembre 2021, n° 19NC018451ère chambre · 44-02-02-005-02-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Actes affectant le régime juridique des installations. - Première mise en service.
  12. CAA Nancy, 15 octobre 2021, n° 19NC024833ème chambre · 44-02-02-005-03 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Actes affectant le régime juridique des installations. - Extension. 44-035-04 Nature et environnement.
  13. CAA Nantes, 6 juillet 2021, n° 20NT026525ème chambre ·
  14. CAA Bordeaux, 23 février 2021, n° 18BX042695ème chambre · 44-006-05 NATURE ET ENVIRONNEMENT. - COMPOSITION DU DOSSIER D'ENQUÊTE (ARTICLES R. 123-8 ET R. 512-6 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT) - OBLIGATION DE FAIRE FIGURER L'AVIS DE L'INSTITUT NATIONAL DE L'ORIGINE ET DE LA QUALITÉ - ABSENCE EN L'ESPÈCE. 44-006-05 Le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation…
  15. CAA Marseille, 24 décembre 2020, n° 17MA03489 - 17MA035287ème chambre · 44-006-03-01 Nature et environnement. 44-006-05 Nature et environnement. 44-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement.
  16. CAA Douai, 16 juin 2020, n° 18DA002441ère chambre · 29-035 Energie. 44-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement.
  17. CAA Douai, 24 février 2020, n° 18DA02221,18DA02155,18DA022081ère chambre ·
  18. CAA Douai, 17 septembre 2019, n° 17DA01441,17DA014621ère chambre · 29-035 Energie. 44-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement.
  19. CAA Marseille, 15 septembre 2017, n° 16MA044787ème chambre - formation à 3 · 40-02-02 Mines et carrières. Carrières. Autorisation d'exploitation.