Code rural et de la pêche maritime

Article R512-3-1

Partie réglementaire › Livre V : Organismes professionnels agricoles › Titre Ier : Du réseau des chambres d'agriculture › Chapitre II : Chambres régionales, interrégionales et de région › Section 1 : Dispositions propres aux chambres régionales › Sous-section 1 : Institution, composition et attributions

Un membre désigné à cet effet par la région participe de droit aux sessions de la chambre régionale d'agriculture avec voix consultative.

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