L'élection des représentants des personnels et des étudiants aux conseils des établissements publics nationaux d'enseignement supérieur à caractère administratif peut avoir lieu par vote électronique dans les conditions prévues par l'article D. 719-36-1.
Code de l'éducation
Article D741-4-1
Partie réglementaire › Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur › Titre IV : Les établissements d'enseignement supérieur à caractère administratif placés sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur › Chapitre unique › Section 1 : Dispositions communes
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