Jurisprudence de l’article R421-9 du Code de l'urbanisme

75 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 19, 4ème chambre 13, 2ème chambre 10

  1. CE, 19 juin 2025, n° 4965622ème chambre ·
  2. CAA Marseille, 30 janvier 2025, n° 24MA016851ère chambre · 68-04-045 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable.
  3. CAA Marseille, 22 janvier 2025, n° 23MA021781ère chambre · 68-04-045-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable. - Déclaration de travaux exemptés de permis de construire.
  4. CAA Nantes, 10 janvier 2025, n° 23NT009142ème chambre ·
  5. CAA Marseille, 14 novembre 2024, n° 23MA008021ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  6. CAA Marseille, 10 octobre 2024, n° 23MA022691ère chambre · 68-04-045-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable. - Déclaration de travaux exemptés de permis de construire.
  7. CAA Toulouse, 3 octobre 2024, n° 22TL219764ème chambre ·
  8. CAA Bordeaux, 24 septembre 2024, n° 22BX019093ème chambre ·
  9. CAA Douai, 29 août 2024, n° 23DA002311ère chambre ·
  10. CAA Toulouse, 9 juillet 2024, n° 22TL226134ème chambre ·
  11. CAA Toulouse, 13 juin 2024, n° 22TL208144ème chambre ·
  12. CAA Marseille, 18 avril 2024, n° 22MA026021ère chambre · 68-03-05-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Contrôle des travaux. - Interruption des travaux.
  13. CAA Marseille, 29 mars 2024, n° 23MA000335ème chambre · 44-006-03-01 Nature et environnement. 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. 44-035-04 Nature et environnement.
  14. CE, 21 mars 2024, n° 4905362ème - 7ème chambres réunies · · Publié51-02-01 POSTES ET COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES. - COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES. - TÉLÉPHONE. - CONSTRUCTION NOUVELLE D’ANTENNES-RELAIS DE RADIOTÉLÉPHONIE MOBILE EN DEHORS DES SECTEURS PROTÉGÉS – 1) A) PROJETS SOUMIS À DÉCLARATION PRÉALABLE – I) POUR TOUTES LES ANTENNES – SURFACE DE PLANCHER ET EMPRISE AU SOL ENTRE 5 ET 20 M² – II) POUR LES ANTENNES DE PLUS…
  15. CAA Toulouse, 21 mars 2024, n° 22TL203654ème chambre · 51-02-01 Postes et communications électroniques. - Communications électroniques. - Téléphone. 68-04-045 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable.
  16. CAA Toulouse, 7 mars 2024, n° 22TL216594ème chambre · 68-03-05-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Contrôle des travaux. - Interruption des travaux.
  17. CAA Toulouse, 7 mars 2024, n° 22TL005714ème chambre · 68-04-045 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable.
  18. CE, 28 décembre 2023, n° 4738272ème chambre ·
  19. CAA Nantes, 12 décembre 2023, n° 22NT019535ème chambre ·
  20. CAA Toulouse, 7 décembre 2023, n° 21TL008014ème chambre · 68-04-045-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable. - Déclaration de clôture. - Opposition à édification d`une clôture.