Jurisprudence de l’article R421-2 du Code de l'urbanisme

57 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 17, 5ème chambre 11, 1ère chambre - formation à 3 7

  1. CAA Douai, 28 mai 2025, n° 23DA012051ère chambre ·
  2. CAA Bordeaux, 29 avril 2025, n° 23BX014503ème chambre ·
  3. CAA Bordeaux, 9 avril 2025, n° 23BX018043ème chambre ·
  4. CAA Marseille, 13 février 2025, n° 24MA003391ère chambre · 68-03-05-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Contrôle des travaux. - Interruption des travaux.
  5. CAA Marseille, 22 janvier 2025, n° 23MA021781ère chambre · 68-04-045-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable. - Déclaration de travaux exemptés de permis de construire.
  6. CAA Marseille, 14 novembre 2024, n° 23MA008021ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  7. CAA Douai, 29 août 2024, n° 23DA002311ère chambre ·
  8. CAA Marseille, 4 juillet 2024, n° 22MA016701ère chambre · 68-03-05-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Contrôle des travaux. - Investigations administratives. 68-03-05-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Contrôle des travaux. - Interruption des travaux.
  9. CE, 21 mars 2024, n° 4905362ème - 7ème chambres réunies · · Publié51-02-01 POSTES ET COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES. - COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES. - TÉLÉPHONE. - CONSTRUCTION NOUVELLE D’ANTENNES-RELAIS DE RADIOTÉLÉPHONIE MOBILE EN DEHORS DES SECTEURS PROTÉGÉS – 1) A) PROJETS SOUMIS À DÉCLARATION PRÉALABLE – I) POUR TOUTES LES ANTENNES – SURFACE DE PLANCHER ET EMPRISE AU SOL ENTRE 5 ET 20 M² – II) POUR LES ANTENNES DE PLUS…
  10. CAA Nantes, 15 janvier 2024, n° 21NT025025ème chambre ·
  11. CAA Toulouse, 7 décembre 2023, n° 21TL008014ème chambre · 68-04-045-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable. - Déclaration de clôture. - Opposition à édification d`une clôture.
  12. CAA Marseille, 28 septembre 2023, n° 21MA045101ère chambre · 68-03-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. - Légalité au regard de la réglementation locale. - POS ou PLU (voir supra : Plans d`aménagement et d`urbanisme).
  13. CE, 29 juin 2023, n° 474733Juge des référés ·
  14. CAA Marseille, 22 juin 2023, n° 21MA008361ère chambre · 60-02-05 Responsabilité de la puissance publique. - Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. - Services de l'urbanisme. 68-03-05-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Contrôle des travaux. - Interruption des travaux.
  15. CAA Lyon, 14 mars 2023, n° 21LY021551ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  16. CAA Douai, 26 janvier 2023, n° 22DA012944ème chambre ·
  17. CAA Bordeaux, 22 décembre 2022, n° 20BX030585ème chambre ·
  18. CAA Lyon, 13 décembre 2022, n° 22LY014701ère chambre · 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Refus du permis.
  19. CAA Bordeaux, 29 novembre 2022, n° 20BX027234ème chambre ·
  20. CAA Nantes, 14 novembre 2022, n° 22NT007512ème chambre ·