Code de l'éducation
Partie réglementaire › Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur › Titre Ier : Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel › Chapitre V : Les instituts et les écoles ne faisant pas partie des universités › Section 1 : Liste des instituts et écoles ne faisant pas partie des universités › Sous-section 3 : Les universités de technologie
Les universités de technologie relevant de l'article R. 715-9 sont les suivantes :
1° Université de technologie de Belfort-Montbéliard, établissement-composante de l'Université Marie et Louis Pasteur ;
2° Université de technologie de Compiègne ;
3° Université de technologie de Troyes ;
4° Université de technologie de Tarbes.
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